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archivage de documents administratifs
Papiers: que garder, que jeter? Droit Notre Temps.
Pendant combien de temps faut-il conserver les documents de la vie courante? Tout dépend de la nature du document! La durée recommandée de conservation des documents est liée à la durée pendant laquelle une action en justice peut être engagée par vous ou contre vous.
Délais de conservation des documents personnels SR Conseil.
Startups entreprises innovantes. Délais de conservation des documents personnels. Retour à la liste. Quels types de documents, quels formats d'archives, quels sont les risques encourus? Télécharger la fiche au format PDF. Trier et conserver les documents est une précaution indispensable dans léventualité de litiges futurs. Certains documents, même de date très ancienne peuvent savérer être des preuves incontestables. En revanche, certains documents ne méritent pas dêtre conservés trop longtemps. Les délais de conservation des documents varient selon leur nature. Les durées indiquées sont des durées minimales pendant lesquelles il est prudent de conserver les documents. Il sagit de listes non exhaustives et de durées indicatives qui ne recouvrent pas tous les cas de figure. Type de document. Durée minimale de conservation.
Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels? economie.gouv.fr.
Le site Service public précise que les documents papier ou reçus au format numérique ont la même valeur juridique et la même durée de conservation: sous quelle forme peut-on conserver ses papiers? La conservation des papiers professionnels. En ce qui concerne les entreprises, le site Service public édite une fiche sur les délais de conservation des documents civils et commerciaux, fiscaux, comptables, sociaux, ou relatifs à la gestion du personnel, avec les références des textes applicables. La rubrique Entreprises du portail economie.gouv.fr publie un article récapitulatif sur la durée de conservation des documents des entreprises. Une liste des documents commerciaux à conserver est disponible sur le site de la Chambre de commerce et d'industrie' de Paris. L'administration' fiscale indique que les documents pouvant faire l'objet' de contrôle par ses services doivent être conservés pendant six ans. Le détail de l'application' de cette règle et des modes de conservation est précisé par la documentation fiscale BOI-CF-COM-10-10-30. Conservation des factures au format numérique.
Les délais de conservation des documents comptables.
Compta-Facile vous informe sur tous les délais de conservation des documents comptables documents commerciaux, juridiques, administratifs, fiscaux et sociaux. Délais de conservation des documents commerciaux. Les contrats conclus entre commerçants et également ceux conclus entre un commerçant et un non commerçant doivent être conservés pendant au moins 5 ans art.
Nos astuces pour classer et archiver ses documents administratifs.
Si vous avez besoin daide dans la gestion de vos documents et archives, nhésitez pas à faire appel à nos experts. Ils sauront vous donner des conseils précieux, afin de mettre en place un archivage efficace. Nos autres articles sur le même sujet. Commander sur internet: les astuces à connaître avant de se lancer. En quoi consiste l'assistance' administrative à domicile? Patrimoine: pourquoi investir? Partager cet article. Partager la publication Nos" astuces pour classer et archiver ses documents administratifs." Articles de la même rubrique. Archiver numériquement ses documents: pourquoi et comment procéder?
Papiers à conserver service-public.fr.
Impôt sur le revenu: article L169. Livre des procédures fiscales: article L173. Code du travail: article L3245-1. Arriérés de salaire. Code du travail: article L1234-20. Reçu pour solde de tout compte. Code du travail: articles L3243-1 à L3243-5. Particulier employeur bulletin de paye article L3243-4. Code de la sécurité sociale: article L244-3. Particulier employeur cotisations et contributions sociales. Code du travail: article D3171-16. Particulier employeur comptabilisation des horaires du salarié. Code du travail: article D4711-1 à D4711-3. Particulier employeur déclaration d'accidents' du travail article D4711-3. Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation' du chômage et les textes qui lui sont associés. Code de la sécurité sociale: article L332-1. Assurance maladie et maternité. Code de la sécurité sociale: articles R165-36 à R165-44. Code de la santé publique: articles R4362-11 à D4362-12. Lunettes: article D4362-12. Circulaire du 12 juillet 2010 relative aux règles de prescription applicables en matière de sécurité sociale PDF 147.0 KB. Sous quelle forme papier ou électronique faut-il conserver ses papiers? Que faire si tous mes papiers ont été volés en même temps? Quelle est la durée de validité d'un' acte d'état' civil?
Durée conservation documents entreprise.
Archiver vos documents de plus de 4 ans chez une société spécialisé en archivage peut être une bonne solution. Pourquoi 4 ans, cest le délai des contrôles fiscaux. Cependant, il se peut que lencre de certains tickets et facture sefface.
Comment classer ses documents?
Partez du principe que chaque document doit être à une place précise. Factures, devis, plans, copies de déclarations, documents administratifs, échéanciers, relevés de banque, livres et revues, et même vos matériels et consommables informatiques. Pour commencer, nous vous conseillons de hiérarchiser vos classements sur 3 niveaux différents.:
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Elle nexclut que les documents de travail et documents intermédiaires. Mais cela permet déjà dalléger les dossiers administratifs. 1 Déterminer quels documents doivent être archivés. 2 Connaître la durée dusage de chaque document administratif. 3 Procéder à des tris périodiques avant archivage définitif.
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Archivage de documents papier Locarchives. Accueil Tiers archivage Tiers archivage physique Archivage documents papier. Archivage de documents papier. Contrats, bons de commande, factures, bilans comptables, documents administratifs, relevés bancaires nombreux sont les documents papier que la loi vous oblige à conserver plusieurs années.
La documentation/Durées de conservation Wikilivres.
Durée de conservation des papiers et documents administratifs 04/09/2008. Paperasses et factures: combien de temps faut-il les conserver? Émission Dolce Vita de la TSR du 18 février 2008. Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse Livre cinquième: Droit des obligations.

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