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archivage papiers administratifs
Papiers: que garder, que jeter?
Partie 11: Vie professionnelle. 1/ Papiers: que garder, que jeter? La durée recommandée de conservation des documents est liée à la durée pendant laquelle une action en justice peut être engagée par vous ou contre vous. Celle-ci est appelée délai" de prescription." Lorsque naît une contestation sur un paiement, par exemple, celui qui prétend avoir payé doit le prouver. Au-delà du délai de prescription, il n'a' plus à le faire puisque l'on' ne peut plus rien lui réclamer. D'où' l'intérêt' de garder trace de tout ce que vous payez pendant le temps nécessaire.
UFC-Que Choisir de Nantes Durée de conservation des documents administratifs.
Ladhésion en ligne. Le suivi des litiges. Le journal ConsoNantes. Vous devenez adhérent de lassociation? Le traitement des litiges. Les Commissions Thématiques. Notre histoire Nantaise. On a gagné en justice. On a gagné à lamiable. Utile et bon à savoir. La liste grise des entreprises. Comment se déroule une enquête? Plus de détails sur nos enquêtes. Eau et assainissement. Autres sujets environnement. Établissements de santé. Vos soins de proximité. Droits des usagers. Représentations en santé. Les frais de missions. Les CR de CA et règlement intérieur. Les enquêtes nationales. Léditeur darticles du site. Les options de Geslig. Durée de conservation des documents administratifs.
Délais de conservation des documents personnels SR Conseil.
Startups entreprises innovantes. Délais de conservation des documents personnels. Retour à la liste. Quels types de documents, quels formats d'archives, quels sont les risques encourus? Télécharger la fiche au format PDF. Trier et conserver les documents est une précaution indispensable dans léventualité de litiges futurs. Certains documents, même de date très ancienne peuvent savérer être des preuves incontestables. En revanche, certains documents ne méritent pas dêtre conservés trop longtemps. Les délais de conservation des documents varient selon leur nature. Les durées indiquées sont des durées minimales pendant lesquelles il est prudent de conserver les documents. Il sagit de listes non exhaustives et de durées indicatives qui ne recouvrent pas tous les cas de figure. Type de document. Durée minimale de conservation.
Délais de conservation des documents commerciaux.
Les documents, émis ou reçus par une entreprise dans l'exercice' de son activité, doivent être conservés pendant des durées déterminées, essentiellement à des fins probatoires c'est-à-dire' à titre de preuves. Les règles applicables en matière de conservation des archives sont fixées.: soit par la loi.; soit en fonction des délais de prescription applicables ou des périodes pendant lesquelles les administrations peuvent effectuer des contrôles. Les délais varient également selon la nature ou le type de document envisagé. les délais indiqués ci-dessous correspondent à la durée minimale de conservation.
Durée d'archivage' des documents administratifs axsila.be.
Imprimer ces factures pour les conserver comme des factures papier classiques ne suffit pas. Les factures électroniques doivent obligatoirement être conservées sous forme électronique sur un cd, par exemple. Droit dauteur: eric1513 / 123RF Banque dimages. Type de documents Détails Durée.
Durée de conservation des papiers administratifs?
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Archivage Gardiennage, Gosselies Charleroi Tél: 071377. Archives Destruction conservation d' pagesdor.be.
Archives Destruction conservation d.' Ecrire un avis? Rue de Jumet 83, 6041 Gosselies Charleroi. 071 37 77 34. 071 37 58 32. Archives Destruction conservation d.' Autres entreprises intéressantes dans les environs. Boulevard de Smet de Naeyer 32, 1090 Jette.
Décès: délai de conservation des papiers.
Délai de conservation des papiers suite à un décès. En cas de décès, les proches du défunt doivent dans un premier temps accomplir un certain nombre de démarches administratives et organiser les obsèques. Une fois les funérailles terminées, la famille de la personne décédée effectuera les démarches relatives à la succession et devra faire le tri dans les papiers du défunt. Le délai de conservation des papiers administratifs varie en fonction de la nature de ces derniers. Voici un petit rappel des délais pendant lesquels les documents doivent être gardés après un décès. Les actes détat civil liés à la famille: délai de conservation permanent. Les papiers officiels relatifs à la famille sont à conserver pour une durée illimitée contrat de mariage, livret de famille, acte de reconnaissance dun enfant, jugement de divorce ou dadoption.
Relevés de compte: les délais de conservation.
Il peut être tentant de jeter des vieux relevés de compte bancaire lorsqu'on' souhaite faire le tri dans ses papiers. Mais mieux vaut être vigilant avant de se débarrasser d'un' document qui pourrait peut-être vous être utile. Tous les mois, votre banque vous envoie un relevé de compte par courrier ou directement par internet via votre compte en ligne.
Le truc de la Psy: La durée de conservation des documents.
Les Trucs de la Psy. Le truc de la Psy: La durée de conservation des documents. 29 avril 2018. Cliquez pour partager sur Facebookouvre dans une nouvelle fenêtre. Cliquez pour partager sur Pinterestouvre dans une nouvelle fenêtre. Cliquez pour partager sur Twitterouvre dans une nouvelle fenêtre. Cliquez pour partager sur LinkedInouvre dans une nouvelle fenêtre. Cliquez pour envoyer par e-mail à un amiouvre dans une nouvelle fenêtre. Cliquer pour imprimerouvre dans une nouvelle fenêtre. Les délais de conservation des papiers?
Combien de temps faut-il conserver ses documents en entreprise? Multifonction.be.
Durées et modes de conservation de vos documents dentreprise. 1 août 2013 1120: Stéphane Haegeman. La durée de conservation de vos documents dentreprise varie en fonction du type de document. Différentes législations sont dapplications et définissent clairement les délais et les modes de conservation autorisés. En voici un résumé qui se veut le plus clair possible. Cet article a été écrit en collaboration avec Anne Mauhin, juriste-conseil dentreprises auprès des indépendant et PME Légal PME. Types de documents. Les documents en entreprise peuvent se classer en 4 catégories suivant le droit qui leur est applicable.:

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