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archivage documents personnels
Quelles sont les modalités de conservation de mes documents? www.cesu.urssaf.fr.
Avec votre compte Cesu, vous accédez à tout moment à lensemble de vos documents à partir de la création de votre compte en ligne. En complément des bulletins de salaire envoyés à son domicile, Sarah les télécharge et les sauvegarde sur son ordinateur.
N 114 15.02.02 Combien de temps faut-il conserver les documents dentreprises?
Les livres et documents dont la tenue, la rdaction ou la dlivrance sont prescrites par le Code TVA ou en excution de celui ci, doivent tre conservs par les personnes qui les ont tenus, dresss ou reus, pendant dix ans partir du 1er janvier de lanne qui suit leur clture sil sagit de livres, leur date, sil sagit dautres documents, ou lanne au cours de laquelle le droit dduction a pris naissance. La mme obligation incombe aux assujettis et aux personnes morales non assujetties en ce qui concerne les factures ou documents en tenant lieu relatifs aux acquisitions intracommunautaires de biens ou aux achats effectus ltranger, les livres et documents comptables, les contrats, les pices relatives la commande des prestations de services et des livraisons de biens, lexpdition, la remise et la livraison de biens, les extraits de compte, les documents de paiement et les autres livres et documents relatifs lactivit.
Calendrier de conservation Wikipédia.
Un calendrier de conservation ou tableau de tri est un outil de gestion des documents d'archives' qui indique, pour chaque type de document, la durée de conservation choisie par celui qui a créé les documents et/ou imposée par le droit, ainsi que le sort final des documents à lexpiration de ce délai.
Quel logiciel gestion de documents.
Comptabilité / Gestion. Posez votre question Signaler Répondre au sujet. Quel logiciel gestion de documents Fermé. douwy 20 juin 2014 à 1832: Dernière réponse: rom1foo 2 Messages postés lundi 16 février 2015 Date d'inscription' 18 février 2015 Dernière intervention 16 févr.
Durée conservation documents entreprise.
Archiver vos documents de plus de 4 ans chez une société spécialisé en archivage peut être une bonne solution. Pourquoi 4 ans, cest le délai des contrôles fiscaux. Cependant, il se peut que lencre de certains tickets et facture sefface.
Centre d'archives' Mundaneum.
Outre les papiers personnels des fondateurs, Paul Otlet et Henri La Fontaine, et les collections de journaux, daffiches, de cartes postales, de plaques de verres et de petits documents rassemblés par eux ou leurs successeurs, le Mundaneum conserve des fonds darchives relatifs à trois thématiques principales: le pacifisme, lanarchisme et le féminisme.
Dlais de conservation des documents.
En matire dimpts sur les revenus: tous les livres et documents ncessaires la dtermination du revenu imposable; tel que les documents justifiant la comptabilit, les documents relatifs au revenu cadastral, les documents tablis des fins professionnelles documents de salaires, de scurit sociale, contrats, bons de commande et de livraison, pices justificatives de toute nature.
Conseils pratiques pour l'archivage' Archives dpartementales de la Charente.
Pour des documents intéressant lhistoire nationale: les Archives nationales Site de Paris histoire générale, les Archives nationales Site de Fontainebleau histoire générale postérieure à 1958, les Archives nationales d'outre-mer' documents sur les anciennes possessions françaises outre-mer ou les Archives nationales du monde du travail fonds d'entreprises, de syndicats, d'associations, d'architectes.
Combien de temps garder vos documents personnels?
Sergey Edentod / Shutterstock. Mettre de l'ordre' dans vos documents personnels n'est' pas une tâche difficile, mais pour certains, elle peut paraître intimidante et ennuyeuse. C'est' un exercice essentiel si vous voulez reprendre un certain contrôle. D'ailleurs, saviez-vous qu'une' étude américaine estime que les employés et les cadres perdent jusqu'à' 6-8 semaines par année à chercher des objets et des documents dans leur bureau, soit 20 minutes par jour!
Durée Conservation Documents Administratifs, Factures et Papiers.
La grande majorité des documents personnels liés à votre situation familiale sont à conserver à vie: actes détat civil, livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce et dadoption, acte de reconnaissance dun enfant, etc. Seuls les avis de versement des allocations familiales peuvent être détruits après 3 ans. Vos relevés de compte et talons de chèque sont à conserver 5 ans. La durée de conservation dun contrat de prêt est de 2 ans après la dernière échéance. Notez que vous avez 1 an et 8 jours pour encaisser un chèque à votre nom. Vos contrats dassurance doivent être conservés 2 années après la fin des contrats. La durée de conservation est également de 2 ans pour tous les papiers sy rattachant à partir de la date démission: quittances, courriers de résiliation, justificatifs de règlements, etc.
Papiers à conserver service-public.fr.
Circulaire du 12 juillet 2010 relative aux règles de prescription applicables en matière de sécurité sociale PDF 147.0 KB. Sous quelle forme papier ou électronique faut-il conserver ses papiers? Que faire si tous mes papiers ont été volés en même temps? Quelle est la durée de validité d'un' acte d'état' civil? Comment obtenir la copie d'un' jugement? Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour? Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle? Quelle est la durée de validité d'un' permis de conduire? Que faire en cas de perte de la convention de Pacs? Peut-on obtenir une copie d'un' acte établi par un notaire? Que faire lorsque l'on' a perdu l'acte' de propriété de son logement? Comment obtenir la copie d'un' diplôme? Copie certifiée conforme dun document administratif. Légalisation ou apostille dun document français pour une autorité étrangère. Légalisation de documents dorigine étrangère authentification.

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