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archivage des papiers
Les documents sociaux Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Dans ces deux derniers cas, la conservation ne peut se faire que moyennant avertissement préalable au chef de district du Contrôle des lois sociales dans le district duquel seront tenus les documents sociaux. Employeur qui noccupe plus de travailleurs en Belgique.:
Le truc de la Psy: La durée de conservation des documents.
Avec le printemps, on a envie de faire du rangement, de faire place nette dans les armoires. Mais au niveau du tri des papiers, on ne sait pas toujours ce que lon peut garder et ce que lon peut jeter.
Archivage: vers une réduction des documents papier.
Services aux entreprises. Close Archivage: vers une réduction des documents papier. Logiciel et équipement Écrit par Serge Escalé vendredi, 30 juin 2017 1252: Taille de police Réduire la taille de la police Augmenter la taille de police. Évaluer cet élément.
Destruction d'archives, documents papiers confidentiels à Liège.
Destruction darchives et documents confidentiels GESTARCHIVES détruit toutes les archives papier et sur support informatique pour le compte de ses clients. En effet, si la conservation est lactivité principale de Fossoul Gestarchives, le tri et la destruction des archives obsolètes sont les corollaires obligés de cette activité de conservation.
Classement papiers personnels et archivage de documents administratifs Officéo.
Votre assistant privé peut également vous épauler sur la durée de conservation de vos documents administratifs déclaration dimpôts, justificatifs de remboursements., En confiant larchivage de vos papiers administratifs à votre assistant personnel, vous gagnez du temps pour vos occupations personnelles! Plus dinformation sur le service de classement et archivage dOfficéo? Tags de la page: classement administratifs, documents administratifs, classement et archivage, classement des papiers, archivage de documents, conservation papiers administratifs.,
Combien de temps garder les papiers d'assurance' habitation?
Selon le type de papiers, les durées de conservation sont différentes. Il faudra donc garder les factures, quittances ou traces de paiement des primes dassurance habitation, avis déchéance, preuves de règlements et courriers de résiliation pendant un délai de 2 ans.
Quelles sont les obligations légales pour archiver des documents?
Mais quelles sont les exigences légales pour archiver des documents et des factures sous format papier ou numérique? Obligations légales pour archiver des documents en entreprise. En tant que société, vous êtes dans lobligation de conserver vos documents pendant plusieurs années.
Pendant combien de temps dois-je conserver mes documents officiels et tenir mon administration? KBC Banque Assurance.
Prendre rendez-vous Des suggestions ou plaintes? Se connecter Se connecter Se connecter. Se connecter Se connecter Se connecter. Épargne et placements. Outils de banque en ligne. Tous les sites internet. Combien de temps dois-je conserver les documents officiels et autres papiers administratifs?
Archives InterroGE Question / réponse InterroGE Bibliothèques Offre culturelle Culture Ville de Genève Site officiel.
La loi noblige personne à conserver des documents administratifs ou des factures. Par contre, ce quil faut savoir cest que pour chaque contrat, la loi fixe des délais précis pendant lesquels les partis concernés par un accord vont pouvoir faire valoir leurs droits. Cest ce quon appelle un délai de prescription. Ils confirment les recommandations de la FRC.: A vie pour les documents officiels: papiers familiaux officiels, passeport, livret de famille, carte AVS, diplômes, certificats de travail, titres de propriétés.
Archivage gestion archives archivage des papiers.
Savez-vous combien de temps conserver vos papiers personnels? Le portail des ministères économiques et financiers. Elle permet en outre aux assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée de réaliser des gains de productivité en ayant recours à un archivage dématérialisé moins onéreux qu'un' archivage de documents papier.
Dlais de conservation des documents.
En matire dimpts sur les revenus: tous les livres et documents ncessaires la dtermination du revenu imposable; tel que les documents justifiant la comptabilit, les documents relatifs au revenu cadastral, les documents tablis des fins professionnelles documents de salaires, de scurit sociale, contrats, bons de commande et de livraison, pices justificatives de toute nature.

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