Cherchez à archivage des papiers?

archivage des papiers
Durée de conservation des documents: quelles obligations?
Tout dabord, l archivage des documents répond à des obligations légales. En cas de contrôle de la part dun organisme, les entreprises doivent être en mesure de présenter les pièces justificatives demandées, dans leur version originale. Linspection du travail pourra par exemple opérer un contrôle portant sur les contrats de travail des employés dune société.
Faites le tri dans vos papiers! Droit Argent Plusmagazine.be.
Achat d'un' terrain ou d'un' immeuble, acte de base de copropriété: aussi longtemps que vous restez propriétaire du bien. Facture d'achat' et papiers d'un' véhicule certificat d'immatriculation, certificat de conformité: tant que vous êtes propriétaire. Moins de codes cette année sur la déclaration d'impôt.' Ces chers frais bancaires. Divorce: comment bien protéger le conjoint qui a moins travaillé. Les clients de KBC et CBC peuvent consulter leurs comptes à vue d'autres' banques. 10 questions à propos des enfants fragilisés.
Quelles sont les obligations légales pour archiver des documents?
Des déclarations dimpôts aux actes notariaux, tous ces documents saccumulent en quantités impressionnantes, et vous devrez les conserver pendant des mois, des années, voire toute votre vie. Pour les PME comme pour les grandes entreprises, archiver des documents entraîne donc des frais considérables.
Papiers à conserver service-public.fr.
Papiers d'une' personne décédée. Les délais de conservation des papiers continuent de s'appliquer' après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l'objet' d'une' action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.
Gérer des documents Archives de l'État' en Belgique.
Directives et recommandations pour la gestion des archives du conseil dadministration et dautres archives paroissiales protestantes. Fiches sur les archives des fabriques déglise et des paroisses. Instructions et recommandations pour le dépôt, la consultation et la reproduction des minutes et des répertoires de notaires.
Obligations d'archivage' Jette Bruxelles Archives Conseil.
Archivage de documents. Destruction de documents. Recyclage de matériel informatique. Gain de place. Gain de temps. Boîtes en carton. Bacs de déstruction en plastique. Vos archives confiées à un vrai spécialiste. Délais légaux de conservation. Combien dannées devez-vous conserver vos factures, extraits de compte financier, registre de personnel, etc. Retrouvez dans nos trois tableaux les délais de conservation de vos archives comptables, fiscales et sociales. Type de document. Début du délai. Livres comptables originaux: journal, livre centralisateur et registre dinventaire. Loriginal papier ou électronique doit être conservé. A partir du 1er janvier de lannée qui suit la clôture. Pièces justificatives originaux ou copies pouvant servir de preuve à légard de tiers. A partir du 1er janvier de lannée qui suit la clôture. Documents original ou copie qui ne sont pas appelés à faire preuve à légard de tiers: ces pièces ne traduisent pas lexistence de relations directes avec des tiers.
Gérer ses archives physiques Gestion des archives dentreprise.
La gestion des archives courantes, intermédiaires et la gestion des archives définitives concerne deux services non cloisonnés et coordonnés entre eux: le service des archives et le dépôt darchives. En tant que tel, larchivage des documents papiers correspond à une procédure qui peut savérer vite complexe si les règles et les bonnes pratiques si elles ne sont pas respectées, tant sur le plan du classement que du stockage.
CEDEF Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels? Le portail des ministères économiques et financiers.
Le site de ladministration française, Service public, propose une rubrique détaillée et commentée sur la durée de conservation des papiers des particuliers: assurance, véhicule, banque, famille, logement, impôts et taxes, travail, santé, papiers d'une' personne décédée. Papiers à conserver. Les clés de la banque, site édité par la Fédération bancaire française, dressent des tableaux détaillés de la durée de conservation des documents bancaires et relatifs aux assurances.
Délais de conservation des documents personnels SR Conseil.
La plupart des documents à conserver sont envoyés sous format papier. Il est de plus en plus fréquent de recevoir des documents par courrier électronique ou de les voir mis à disposition sur un site internet e-documents bancaires, comptes rendus de déclarations en ligne, etc.
Savez-vous combien de temps conserver vos papiers personnels? Le portail des ministères économiques et financiers.
Elle permet en outre aux assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée de réaliser des gains de productivité en ayant recours à un archivage dématérialisé moins onéreux qu'un' archivage de documents papier. L arrêté du 22 mars 2017 prévoit également les modalités de numérisation des factures établies originairement sur support papier. Fiche pratique: Les papiers à conserver PDF; 450 Ko.

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