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archivage documents officiels
Quelle est la durée de conservation des documents dématérialisés?
Rédaction Melissa Carles, publié le 27/04/2017 à 100046.: La loi exige des entreprises quelles conservent les documents officiels durant un certain nombre dannées. Elle ne fait pas de différence entre les documents papier et numériques, ce qui oblige les sociétés ayant effectué leur digitalisation à trouver des moyens sécurisés pour stocker leurs fichiers digitaux.
Faites le tri dans vos papiers! Droit Argent Plusmagazine.
Documents relatifs au mariage, à la cohabitation, à l'union' libre: contrat de mariage, carnet de mariage, jugement définitif de divorce, déclaration de fin de cohabitation légale, contrat de vie commune. Actes de donation pour éviter les querelles entre héritiers et les soupçons du fisc.
Comptabilité SPF Finances.
Combien de temps doit-on conserver les documents comptables? Les documents comptables ainsi que toute pièce permettant de déterminer le montant des revenus imposables, doivent être conservés pendant les 7 années ou les 7 exercices comptables qui suivent la période imposable à laquelle se rapportent ces documents.
Archivage documents, durée de conservation des papiers et législation.
Vous développez votre entreprise, vous cherchez à dynamiser votre prospection clients, vous souhaitez maîtriser vos coûts, vous voulez rendre votre organisation plus efficace Officéo vous propose une aide à la gestion de votre entreprise grâce notamment, aux services de classement et darchivage des documents et si vous êtes médecin de la retranscription audio des dossiers médicaux. A voir aussi. Archivage documents, durée de conservation des papiers et législation.
Combien de temps dois-je conserver mes factures? Europ Assistance.
Les informations reprises ci-dessous donnent une indication de la durée de conservation minimale de documents adressés à des particuliers et se basent sur la législation, les usages et/ou la durée conseillée afin que vous puissiez faire valoir vos droits en cas de litige.
Comment classer ses documents?
Conserver les documents sous forme papier ou les numériser? Conserver ses documents papier présente des avantages, notamment au niveau du confort de lecture et pour les documents de grande dimensions. Cependant, nécartez pas l éventualité de numériser systématiquement tout ou partie de vos documents.
Durée légale de conservation des documents RH, gestion documentaire: Archiveco Archiveco.
Documents commerciaux, gestion documentaire. Documents RH, gestion documentaire. Documents juridiques, gestion documentaire. Gestion et archivage documents papiers. Gestion et conservation des archives publiques. Sauvegarde et rotation de vos supports informatiques. Conservation et gestion de vos supports audiovidéo. Numérisation de documents.
Papiers administratifs: lesquels garder et combien de temps?
Ces documents ont alors la valeur juridique dun original papier. Archivage dématérialisé: zéro encombrement. Il existe plusieurs systèmes pour stocker vos documents en ligne. Létendue des services intégrés et le niveau de sécurité et de confidentialité des données varient selon quils sont daccès gratuit ou sur abonnement.:
Conservation des documents agricoles: La réglementation.
La durée de conservation des factures, déclarations et autres documents administratifs est prévue par la législation. En pratique, nous vous conseillons par sécurité une durée plus longue. Il sagit en effet de pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve pour établir lexistence dun droit ou dune obligation.
Neocom, votre spcialiste en numrisation de documents Herstal.
La société Neocom vous offre un service de numérisation et d'archivage' de vos documents administratifs, légaux et officiels. Toutes les entreprises possèdent un grand nombre d'archives' prenant souvent une place conséquente dans les locaux; pire encore, certaines informations sont perdues ou mal rangées.
N 114 15.02.02 Combien de temps faut-il conserver les documents dentreprises?
La mme obligation incombe aux assujettis et aux personnes morales non assujetties en ce qui concerne les factures ou documents en tenant lieu relatifs aux acquisitions intracommunautaires de biens ou aux achats effectus ltranger, les livres et documents comptables, les contrats, les pices relatives la commande des prestations de services et des livraisons de biens, lexpdition, la remise et la livraison de biens, les extraits de compte, les documents de paiement et les autres livres et documents relatifs lactivit.

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