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archivage des papiers personnels
Faites le tri dans vos papiers! Droit Argent Plusmagazine.be.
Achat d'un' terrain ou d'un' immeuble, acte de base de copropriété: aussi longtemps que vous restez propriétaire du bien. Facture d'achat' et papiers d'un' véhicule certificat d'immatriculation, certificat de conformité: tant que vous êtes propriétaire. Moins de codes cette année sur la déclaration d'impôt.' Ces chers frais bancaires. Divorce: comment bien protéger le conjoint qui a moins travaillé. Les clients de KBC et CBC peuvent consulter leurs comptes à vue d'autres' banques. 10 questions à propos des enfants fragilisés.
Papiers à conserver service-public.fr.
Papiers d'une' personne décédée. Les délais de conservation des papiers continuent de s'appliquer' après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l'objet' d'une' action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.
Savez-vous combien de temps conserver vos papiers personnels? Le portail des ministères économiques et financiers.
Elle permet en outre aux assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée de réaliser des gains de productivité en ayant recours à un archivage dématérialisé moins onéreux qu'un' archivage de documents papier. L arrêté du 22 mars 2017 prévoit également les modalités de numérisation des factures établies originairement sur support papier. Fiche pratique: Les papiers à conserver PDF; 450 Ko.
Délais de conservation des documents personnels SR Conseil.
Startups entreprises innovantes. Délais de conservation des documents personnels. Retour à la liste. Quels types de documents, quels formats d'archives, quels sont les risques encourus? Télécharger la fiche au format PDF. Trier et conserver les documents est une précaution indispensable dans léventualité de litiges futurs.
CEDEF Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels? Le portail des ministères économiques et financiers.
Le Centre de documentation Économie Finances. Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels? Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage' auquel ils sont destinés.
Obligations d'archivage' Jette Bruxelles Archives Conseil.
Archivage de documents. Destruction de documents. Recyclage de matériel informatique. Gain de place. Gain de temps. Boîtes en carton. Bacs de déstruction en plastique. Vos archives confiées à un vrai spécialiste. Délais légaux de conservation. Combien dannées devez-vous conserver vos factures, extraits de compte financier, registre de personnel, etc. Retrouvez dans nos trois tableaux les délais de conservation de vos archives comptables, fiscales et sociales. Type de document. Début du délai. Livres comptables originaux: journal, livre centralisateur et registre dinventaire. Loriginal papier ou électronique doit être conservé. A partir du 1er janvier de lannée qui suit la clôture. Pièces justificatives originaux ou copies pouvant servir de preuve à légard de tiers. A partir du 1er janvier de lannée qui suit la clôture. Documents original ou copie qui ne sont pas appelés à faire preuve à légard de tiers: ces pièces ne traduisent pas lexistence de relations directes avec des tiers.
Papiers administratifs: lesquels garder et combien de temps?
de produire des justificatifs en cas de litige avec un tiers ou de réclamation à votre égard, par exemple pour un trop-plein perçu, une amende à régler. Au moment du tri, il peut être judicieux de conserver certains papiers au-delà de la durée recommandée, notamment pour constituer des preuves devant la justice.
Archivage de documents Conservation de papiers et factures en Box de stockage.
Pour archiver et conserver vos papiers, Planete Box vous propose la location des box allant de 1m à 20 m. Les box peuvent être équipés avec des étagères. En effet, Planete Box peut vous fournir des étagères dans votre box.
Papiers: que garder, que jeter? Droit Notre Temps.
16 janvier 2016 à 1045.: à septaine / pour détruire facilement des papiers confidentiels: remplir l'évier' de la cuisine avec l'eau' très chaude et de l'eau' de javel enfouir les feuilles dans cette eau laisser mariner tranquillement au bout d'un' moment avec vos mains écraser à l'interieur' de l'eau' vos papiers comme si vous essoriez du linge retirer par paquet en écrasant bien pour essorer vous obtiendrez une grosse masse de pate à papier et direct la poubelle vous pouvez etre sûr que personne ira lire.
Quelles sont les obligations légales pour archiver des documents?
Des déclarations dimpôts aux actes notariaux, tous ces documents saccumulent en quantités impressionnantes, et vous devrez les conserver pendant des mois, des années, voire toute votre vie. Pour les PME comme pour les grandes entreprises, archiver des documents entraîne donc des frais considérables.

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