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archivage des documents administratifs
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La durée de prescription, donc de la conservation des documents administratifs sy référant, se trouve réduite à 5 ans pour les cas normaux. Attention, des archives antérieures au 17 JUIN 2008durée de conservation 10 ans par exemple devront être détruites après celles créées à partir du 17 juin 2008durée de conservation 5 ans. Le J.O du 12 décembre 2009 a publié larrêté du 4/12/2009 du Ministère de la Culture précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée: Pour le papier, il sagit de la NF Z 40-350, Pour les documents sous forme électronique de la NF Z 42-013.
Papiers à conserver: lesquels garder et combien de temps.
La plupart des documents de famille doivent être conservés à vie: livret de famille, contrat de mariage, reconnaissance d'enfant' naturel, jugement d'adoption, jugement de divorce, testament, donation, succession, etc. Seuls les documents des allocations familiales peuvent être jetés au bout de trois ans.
L'archivage' électronique, étape indispensable de la transformation numérique.
Le Droit du travail permet quant à lui la remise de bulletins de salaire au format numérique, et le Droit Civil la signature électronique de contrats contrats commerciaux, de travail, souscription de produits dépargne ou dassurance, de crédits etc. Si la législation permet de saffranchir du papier et dutiliser des documents 100% numériques recevables juridiquement, elle impose en contrepartie des garde-fous concernant leur conservation et leur archivage maintien de lintégrité pendant la durée de conservation, localisation sur le territoire Français ou de lU.E, mais aussi protection des données personnelles éventuellement contenues dans ces documents.
Guide d'archivage' pour les hôpitaux et établissements de santé Association des archivistes français.
Le traitement des documents administratifs. Créer et gérer les dossiers au quotidien: les bons réflexes. Plans de classement. Maîtriser larchivage intermédiaire. Le transfert aux archives publiques. Éliminations et tri. Principaux documents éliminables. Principaux documents à conserver sans limitation de durée.
Savez-vous combien de temps conserver vos papiers personnels? Le portail des ministères économiques et financiers.
Cette mesure a pour objet de favoriser la dynamique de dématérialisation des process. Elle permet en outre aux assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée de réaliser des gains de productivité en ayant recours à un archivage dématérialisé moins onéreux qu'un' archivage de documents papier.
Records management Wikipédia.
La valeur primaire d'un' document est la raison pour laquelle le producteur ou le détenteur d'un' document doit le conserver pour des motifs administratifs, légaux ou financiers. La valeur secondaire découle de l'intérêt' historique d'un' document. La gestion des documents de forme traditionnelle modifier modifier le code.
Quels documents conserver et archiver? Je suis entrepreneur.
Quels documents conserver? Lobligation de conservation des différents documents de votre entreprise contrats de travail, bulletins de paie, statuts, rapports des gérants, déclarations fiscales et sociales est prescrite par le Code du travail, le Code général des impôts ou encore le Code de commerce.
Bulletin officiel n24 du 16 juin 2005.
Dans le cycle de vie des archives, documents qui sont dutilisation habituelle et fréquente pour lactivité des services, établissements et organismes qui les ont produits et reçus, et qui sont conservés pour le traitement des affaires. 2 Archives intermédiaires. Dans le cycle de vie des archives, documents qui, nétant plus dusage courant, doivent être conservés temporairement, pour des besoins administratifs ou juridiques y compris les documents qui après tri seront conservés comme des archives définitives.
La duree de conservation des documents Mes informations Les Clés de la Banque Espace Particuliers.
Tableau de conservation des documents bancaires Documents Délai. Dossiers généraux concernant les comptes: spécimens de signature, formulaires d ouverture de compte, procurations, mesures de protection juridique 5 ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation.
Délais de conservation des documents personnels SR Conseil.
La plupart des documents à conserver sont envoyés sous format papier. Il est de plus en plus fréquent de recevoir des documents par courrier électronique ou de les voir mis à disposition sur un site internet e-documents bancaires, comptes rendus de déclarations en ligne, etc.
Papiers: que garder, que jeter? Droit Notre Temps.
Pendant combien de temps faut-il conserver les documents de la vie courante? Tout dépend de la nature du document! La durée recommandée de conservation des documents est liée à la durée pendant laquelle une action en justice peut être engagée par vous ou contre vous.

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