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archivage documents administratifs entreprise
Comptabilité SPF Finances.
Toute entreprise doit tenir une comptabilité. On distingue deux grandes catégories d'entreprises.' les PME qui doivent tenir une comptabilité complète, en partie double, mais qui peuvent opter pour un schéma abrégé. les grandes entreprises qui doivent déposer leurs comptes annuels selon le schéma complet. Réglementation financière et comptable Service Public Fédéral Economie. Comptes annuels Banque nationale de Belgique. Combien de temps doit-on conserver les documents comptables?
Quelles sont les obligations légales pour archiver des documents?
Ces documents permettront de résoudre les conflits éventuels ou serviront comme preuve de paiement de vos impôts. Mais quelles sont les exigences légales pour archiver des documents et des factures sous format papier ou numérique? Obligations légales pour archiver des documents en entreprise.
Contrôle SPF Finances.
au bureau de taxation: ladministration peut vous inviter à vous présenter en ses bureaux, éventuellement avec les documents de lentreprise, dans le but de disposer dinformations immédiatement vérifiables. au domicile fiscal de votre entreprise ou au bureau, à lagence, à la succursale ou à tout autre local professionnel où la comptabilité est tenue: vous pouvez toujours demander au contrôleur de venir examiner les documents dans votre entreprise, car en principe, cest au domicile fiscal de lentreprise que doit s'effectuer' l'examen' de ceux-ci.
Durée légale de conservation des documents dentreprise Délai de conservation.
Comment choisir une entreprise darchivage? Consulter la rubrique.: Pourquoi externaliser les archives? Pourquoi certaines entreprises ont-elles intérêt à externaliser leurs archives. Pourquoi externaliser ses archives est avantageux et économique? Pourquoi externaliser ses archives? Les 5 questions à se poser pour externaliser ses archives. Archives hospitalières, une externalisation délicate mais possible depuis 2009! Externalisation des archives publiques. Définition: Externalisation de larchivage. Navigation de larticle. Article précédent Gestion des documents semi-actifs ou comment traiter les archives intermédiaires? Article suivant Larchivage managérial ou records management en 5 points. EXTERNALISATION DES ARCHIVES. Le blog de larchivage. Pourquoi externaliser les archives. Bonnes pratiques de larchivage. Gestion des archives. Archives documents dentreprise. Obligations et cadre légal. Conservation des archives. Etudes de cas. Larchivage en France. Larchivage par secteur dactivité. Les chiffres de larchivage. Archivages et risques. Destruction des archives. Métier de larchivage. Lexique de larchivage. Solution Archivage de documents et Externalisation d archives proposée par Arcalys.
Obligations d'archivage' Jette Bruxelles Archives Conseil.
Archivage de documents. Destruction de documents. Recyclage de matériel informatique. Gain de place. Gain de temps. Boîtes en carton. Bacs de déstruction en plastique. Vos archives confiées à un vrai spécialiste. Délais légaux de conservation. Combien dannées devez-vous conserver vos factures, extraits de compte financier, registre de personnel, etc.
Archivage de documents Conservation de papiers et factures en Box de stockage.
Les archives prouvent donc des droits et des devoirs. Elles sont le support de linformation nécessaire au fonctionnement quotidien dune entreprise et sont un outil nécessaire à la gestion des connaissances. Lorsquelles nont plus dutilité administrative et juridique, elles peuvent avoir un intérêt pour lhistoire de lentreprise. Pourquoi garder les documents administratifs? Les documents administratifs que vous recevez au quotidien sont à garder précieusement.
N 114 15.02.02 Combien de temps faut-il conserver les documents dentreprises?
Nous essayons dlucider ce problme en numrant les dlais de conservation imposs pour les documents comptables, fiscaux, sociaux et de socit. Les documents comptables. Les entreprises sont tenues de conserver leur livres pendant dix ans partir du 1er janvier de lanne qui suit la clture. Le livre journal unique, le livre central, les trois journaux de la petite entreprise ainsi que le livre dinventaire doivent tre conservs en original; les autres livres, journaux, grand livre, peuvent ltre en original ou en copie.

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