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temps archivage documents
Quelles sont les modalités de conservation de mes documents? www.cesu.urssaf.fr.
Avec votre compte Cesu, vous accédez à tout moment à lensemble de vos documents à partir de la création de votre compte en ligne. En complément des bulletins de salaire envoyés à son domicile, Sarah les télécharge et les sauvegarde sur son ordinateur.
Conservation des documents agricoles: La réglementation.
La durée de conservation des factures, déclarations et autres documents administratifs est prévue par la législation. En pratique, nous vous conseillons par sécurité une durée plus longue. Il sagit en effet de pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve pour établir lexistence dun droit ou dune obligation.
Conservation des documents.
Le tableau qui suit permet de rsoudre les principales questions lies l'archivage' des documents administratifs, commerciaux, sociaux et personnels. Dlais lgaux de conservation. 10 ans pour les passeports dlivrs aux adultes partir du 1er mars 2001. 5 ans pour les mineurs.
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises? professionnels service-public.fr.
article L123-22 du code de commerce. Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s'exercer' les droits de communication, d'enquête' et de contrôle de l'administration' doivent être conservés pendant un délai de 6 ans à partir de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.
Archivage des dossiers par les cabinets dexpertise comptable SIC Numérique.
Archivage des dossiers par les cabinets dexpertise comptable. Quels documents garder à la fin de la mission et pour combien de temps? Que se passe-t-il en cas de litige avec un client? Larchivage est-il le même pour les documents papier et électronique?
Papiers: ceux à conserver et ceux que vous pouvez jeter L'Express' Votre Argent.
Les documents relatifs à la famille doivent être conservés sans limitation de temps. Il en est ainsi des actes d'état' civil valables en principe sans limitation de date même si, dans certains cas, notamment pour un dossier de mariage, ils doivent avoir été délivrés depuis moins de trois mois ou six mois.
Papiers administratifs: lesquels garder et combien de temps?
Vous vous noyez sous les vieilles factures, certificats et contrats divers, avis dimposition, bulletins de salaire, relevés bancaires, procès-verbaux, quittances Il est temps de passer au tri sélectif, voire au stockage dématérialisé de certains documents. Renseignez-vous sur les délais de conservation recommandés de vos papiers et documents administratifs pour éviter tout litige avec les pouvoirs publics ou un tiers privé.
Durée Conservation Documents Administratifs, Factures et Papiers.
Quil sagisse dun véhicule, dun meuble ou bien dun appareil électroménager, vous devez garder vos factures dachat et de réparation tout le temps de la conservation du bien en question. Conservez vos facture et documents administratifs en ligne avec Valoo.
Archives InterroGE Question / réponse InterroGE Bibliothèques Offre culturelle Culture Ville de Genève Site officiel.
La loi noblige personne à conserver des documents administratifs ou des factures. Par contre, ce quil faut savoir cest que pour chaque contrat, la loi fixe des délais précis pendant lesquels les partis concernés par un accord vont pouvoir faire valoir leurs droits.
Durée de conservation des dossiers Décret n 2016-360 EINM1600207 Article 108.
Lacheteur conserve les candidatures et les offres ainsi que les documents relatifs à la procédure de passation pendant une période minimale de cinq ans à compter de la date de signature du marché public. Correspondance Décret 2016-360 / articles du Code de la commande publique.
Des documents comptables et factures à conserver dix ans! Experts de l'entreprise.'
Les documents comptables et pièces justificatives doivent être conservés pendant une durée minimale de dix ans. Les documents bancaires sont à conserver pendant cinq ans minimum talons de chèques, relevés bancaires, le temps que prenne fin le délai de prescription commerciale. Au-delà de ce délai, le commerçant ne peut plus poursuivre son débiteur. Le délai de six ans prévu par le code général des impôts: la comptabilité pour se défendre en cas de contrôle fiscal. Sur le plan fiscal, les délais sont plus courts et correspondent aux possibilités de contrôle de ladministration fiscale. Ladministration peut ainsi rectifier le résultat fiscal pendant trois ans mais demander à consulter les comptes des exercices antérieurs. Un déficit qui a pour origine lannée 2010 et des conséquences sur lexercice 2015 doit pouvoir être vérifié par ladministration fiscale qui contrôle lannée 2015. Article L123-22 du code de commerce. Article 102 B du livre des procédures fiscales. Les règles de facturation. Directrice de la rédaction sur Compta Online. Voir tous les articles de cet auteur. Emmanuel 11 mars 2016 à 16h29. Merci de ces infos très utiles. Mais peut-on se contenter dun archivage numérique et jeter le papier?

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