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durée archivage
Bulletin officiel n24 du 16 juin 2005.
Durée légale ou pratique pendant laquelle un document est susceptible dêtre utilisé par le service producteur ou son successeur, au terme de laquelle est appliquée la décision concernant son traitement final. Le document ne peut être détruit pendant cette période qui constitue sa durée minimale de conservation.
Les documents sociaux Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Objectif de la réglementation. La réglementation concernant les documents sociaux a pour objectif de garantir le respect des différentes dispositions prises en matière sociale. Plus précisément, les documents sociaux doivent notamment permettre.: de sassurer que les travailleurs dune entreprise sont déclarés régulièrement. de vérifier que les dispositions sociales contenues dans dautres lois, arrêtés et conventions collectives de travail sont respectées et que les calculs sont correctement établis exemples: la sécurité sociale, les vacances annuelles, lassurance maladie-invalidité, la durée du travail, les jours fériés, les conventions collectives de travail, les contrats de travail, la rémunération, les élections sociales. Types de documents sociaux. Le registre du personnel et le compte individuel sont les deux types de documents sociaux examinés ci-après. Il existe dautres documents qui ne concernent que certaines catégories demployeurs et de travailleurs et qui ne seront pas étudiés ici. du registre de présence: la tenue dun tel registre est imposée à lheure actuelle dans lindustrie diamantaire, dans les secteurs de lhorticulture et de lagriculture et dans la commission paritaire de lindustrie hôtelière uniquement pour les travailleurs extra.;
L'archivage' à valeur probante au service de la signature électronique.
Au moment de lapposition de la signature, on sait que le certificat utilisé pour signer est valide non-échu et non révoqué. Si il est simple de vérifier ce fait pendant toute la durée de vie du certificat, après son expiration cela nest plus possible ce qui peut savérer préjudiciable en cas de contentieux.
Ephemeride.com: Dure de conservation recommande des documents importants.
Vus avez intrt conserver jusqu' la fin de la troisime anne qui suit cell au titre de laquelle l'impsition' est due: Les dlarations de revenus, ainsi que les justificatifs des rdutions et dductions dmandes dans ces dclarations, Les avis d'impositions.
Comptabilité SPF Finances.
Les documents comptables ainsi que toute pièce permettant de déterminer le montant des revenus imposables, doivent être conservés pendant les 7 années ou les 7 exercices comptables qui suivent la période imposable à laquelle se rapportent ces documents. Sur le SPF.
Papiers administratifs: combien de temps les conserver? De Particulier à Particulier PAP.
Même délai de conservation pour le courrier de résiliation et l'accusé' de réception. Le contrat d'assurance' habitation ou automobile sera gardé aussi longtemps qu'il' n'est' pas résilié, et encore deux ans après la résiliation. Archivez aussi, pendant la durée du contrat, les factures d'achat' et de réparation des biens.
Durées légales de conservation des archives Archimède, spécialiste en archivage.
Archivage: les durées légales de conservation. La loi fixe des durées minimales de conservation pour tous les documents émis et reçus par une entreprise ou une administration. Ces durées varient selon la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui sy rapportent. Ladministration est en droit de mener des contrôles à posteriori tout le temps que court ce délai légal. DOCUMENT CIVIL ET COMMERCIAL: de 2 à 30 ans. Type de document. Durée de conservation.
634221 Archivage des dossiers relatifs aux marchs publics.
Cet accord donne lieu l'laboration' d'un' document appel plan archivage, qui dresse la liste des pices concernes et qui affecte chacune une dure de conservation. D'autres' critres, non juridiques, doivent-ils influencer la dure de conservation des documents? L'intrt' historique d'un' document est prendre en compte.
Obligations d'archivage' Jette Bruxelles Archives Conseil.
Les archives de la société, les pv des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, les rapports des gérants ou des commissaires, les listes de présence aux réunions., Pendant toute la durée de la société et 5 ans après la date de la clôture de la liquidation.
Durée de conservation des documents: quelles sont les obligations pour les entreprises? BECOTAD.
Durée de conservation des documents: entre obligations légales, juridiques et enjeux stratégiques. La durée de conservation des documents répond à plusieurs enjeux pour les entreprises. Tout dabord, l archivage des documents répond à des obligations légales. En cas de contrôle de la part dun organisme, les entreprises doivent être en mesure de présenter les pièces justificatives demandées, dans leur version originale.
Délais de conservation des documents personnels SR Conseil.
Startups entreprises innovantes. Délais de conservation des documents personnels. Retour à la liste. Quels types de documents, quels formats d'archives, quels sont les risques encourus? Télécharger la fiche au format PDF. Trier et conserver les documents est une précaution indispensable dans léventualité de litiges futurs. Certains documents, même de date très ancienne peuvent savérer être des preuves incontestables. En revanche, certains documents ne méritent pas dêtre conservés trop longtemps. Les délais de conservation des documents varient selon leur nature. Les durées indiquées sont des durées minimales pendant lesquelles il est prudent de conserver les documents. Il sagit de listes non exhaustives et de durées indicatives qui ne recouvrent pas tous les cas de figure. Type de document. Durée minimale de conservation.

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