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durée archivage
CEDEF Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels? Le portail des ministères économiques et financiers.
Les clés de la banque, site édité par la Fédération bancaire française, dressent des tableaux détaillés de la durée de conservation des documents bancaires et relatifs aux assurances. Le site Service public précise que les documents papier ou reçus au format numérique ont la même valeur juridique et la même durée de conservation: sous quelle forme peut-on conserver ses papiers?
Papiers à conserver service-public.fr.
Durée de la location 3 ans. Ces délais s'appliquent' aux logements loués comme résidence principale vides ou meublés. Courrier de révision de loyer. Durée de la location 1 an. Ce délai s'applique' aux logements loués à titre de résidence principale vides ou meublés.
Papiers à conserver service-public.fr.
Durée de la location 3 ans. Ces délais s'appliquent' aux logements loués comme résidence principale vides ou meublés. Courrier de révision de loyer. Durée de la location 1 an. Ce délai s'applique' aux logements loués à titre de résidence principale vides ou meublés.
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises? professionnels service-public.fr.
Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s'exercer' les droits de communication, d'enquête' et de contrôle de l'administration' doivent être conservés pendant un délai de 6 ans à partir de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis. Par exemple, les éléments concernant les revenus de 2013, déclarés en 2014, doivent être conservés jusqu'à' fin 2019. Durée de conservation.
Obligations d'archivage' Jette Bruxelles Archives Conseil.
Les archives de la société, les pv des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, les rapports des gérants ou des commissaires, les listes de présence aux réunions., Pendant toute la durée de la société et 5 ans après la date de la clôture de la liquidation.
Durées légales de conservation des archives.
Durée de Société ou 120 ans à compter de la naissance des intéressées 2. du travail ou. de maladies professionnelles donnant lieu. Durée de Société ou 120 ans à compter de la naissance des intéressées 2. Toutes pièces comptables relatives.
Durée de conservation des documents: quelles obligations?
Accueil Archivage GED Durée de conservation des documents: quelles sont les obligations pour les entreprises? Durée de conservation des documents: quelles sont les obligations pour les entreprises? Olivier Pinet 22 juillet, 2016 Archivage, GED 6 Commentaires. La durée de conservation des documents représente une obligation légale pour toutes les entreprises.
Durée légale de conservation des documents dentreprise Délai de conservation.
On retrouve notamment les contrats avec les clients ou fournisseurs. Le professionnel est tenu de conserver ce document pour une durée minimale de 5 ans, quil soit signé ou non avec un commerçant. Il en va de même pour toutes les correspondances entre lentreprise et les clients/fournisseurs, sauf prescription spéciale réduisant la durée de conservation.
Délais de conservation des documents personnels SR Conseil.
Les délais de conservation des documents varient selon leur nature. Les durées indiquées sont des durées minimales pendant lesquelles il est prudent de conserver les documents. Il sagit de listes non exhaustives et de durées indicatives qui ne recouvrent pas tous les cas de figure. Type de document. Durée minimale de conservation.

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