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durée archivage
Pourquoi et combien de temps conserver mes documents? Archives de la ville et de l'Eurométropole' de Strasbourg.
De façon générale, la durée recommandée de conservation des documents est liée à la durée pendant laquelle une action en justice peut être engagée. Pour connaître les délais conseillés de conservation de tous les documents de votre quotidien, référez-vous au document conservation des papiers personnels.
Dossiers médicaux: les règles de leur conservation-archivage.
Aucun texte ne fixe, pour les médecins libéraux, la durée de conservation de leurs archives, mais pour autant quils aient commencé leur activité avant le 5 mars 2002, ils restent soumis à la prescription trentenaire.; Si le délai de prescription a été ramené à 10 ans, le point de départ la consolidation du dossier fait planer une incertitude sur la durée de conservation.;
Ephemeride.com: Dure de conservation recommande des documents importants.
Vus avez intrt conserver jusqu' la fin de la troisime anne qui suit cell au titre de laquelle l'impsition' est due: Les dlarations de revenus, ainsi que les justificatifs des rdutions et dductions dmandes dans ces dclarations, Les avis d'impositions.
Comptabilité SPF Finances.
Les documents comptables ainsi que toute pièce permettant de déterminer le montant des revenus imposables, doivent être conservés pendant les 7 années ou les 7 exercices comptables qui suivent la période imposable à laquelle se rapportent ces documents. Sur le SPF.
Papiers administratifs: combien de temps les conserver? De Particulier à Particulier PAP.
Même délai de conservation pour le courrier de résiliation et l'accusé' de réception. Le contrat d'assurance' habitation ou automobile sera gardé aussi longtemps qu'il' n'est' pas résilié, et encore deux ans après la résiliation. Archivez aussi, pendant la durée du contrat, les factures d'achat' et de réparation des biens.
Conservation de documents d'entreprise' et archivage, Officéo s'en' charge!
Quel archivage des documents dune entreprise doit on respecter afin de se prémunir déventuels besoins. Durée légale de conservation des documents dentreprise. Chaque document émis ou reçu par une entreprise dans lexercice de son activité est répertorié et assujetti à une durée de conservation, essentiellement à des fins probatoires.
634221 Archivage des dossiers relatifs aux marchs publics.
Cet accord donne lieu l'laboration' d'un' document appel plan archivage, qui dresse la liste des pices concernes et qui affecte chacune une dure de conservation. D'autres' critres, non juridiques, doivent-ils influencer la dure de conservation des documents? L'intrt' historique d'un' document est prendre en compte.
Obligations d'archivage' Jette Bruxelles Archives Conseil.
Les archives de la société, les pv des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, les rapports des gérants ou des commissaires, les listes de présence aux réunions., Pendant toute la durée de la société et 5 ans après la date de la clôture de la liquidation.
Gestion et archivage des documents Commission européenne.
La politique de gestion des documents de la Commission appelée e-Domec archivage électronique et gestion des documents au sein de la Commission européenne vise à garantir la cohérence de la gestion des documents dans tous les services de la Commission.
Délais de conservation des documents personnels SR Conseil.
Les délais de conservation des documents varient selon leur nature. Les durées indiquées sont des durées minimales pendant lesquelles il est prudent de conserver les documents. Il sagit de listes non exhaustives et de durées indicatives qui ne recouvrent pas tous les cas de figure. Type de document. Durée minimale de conservation.
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