Résultats pour durée archivage des documents

durée archivage des documents
Délais de conservation applicables aux documents sociaux Merak facility management.
5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux naborde pas la question de savoir à quel moment la période de conservation des contrats de travail temporaire commence. Afin danticiper un amendement de la loi, on peut présumer que cette période, de manière similaire à la période de conservation applicable aux contrats de travail des étudiants, commence à partir du jour suivant la fin de lexécution du contrat.
Obligations d'archivage' Jette Bruxelles Archives Conseil.
Documents en matière de droits des sociétés. Type de document. Début du délai. Les archives de la société, les pv des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, les rapports des gérants ou des commissaires, les listes de présence aux réunions., Pendant toute la durée de la société et 5 ans après la date de la clôture de la liquidation.
Lex4You Quel est le délai de conservation des documents sociaux et fiscaux?
Quel est le délai de conservation des documents sociaux et fiscaux? La plupart des documents sociaux et fiscaux doivent être conservés pendant un certain délai légal. Vous trouvez une vue d'ensemble' de leur durée de conservation et du moment auquel celle-ci prend cours, dans le tableau récapitulatif ci-dessous.:
Obligations d'archivage' Jette Bruxelles Archives Conseil.
Documents en matière de droits des sociétés. Type de document. Début du délai. Les archives de la société, les pv des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, les rapports des gérants ou des commissaires, les listes de présence aux réunions., Pendant toute la durée de la société et 5 ans après la date de la clôture de la liquidation.
Les documents sociaux Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Objectif de la réglementation. La réglementation concernant les documents sociaux a pour objectif de garantir le respect des différentes dispositions prises en matière sociale. Plus précisément, les documents sociaux doivent notamment permettre.: de sassurer que les travailleurs dune entreprise sont déclarés régulièrement. de vérifier que les dispositions sociales contenues dans dautres lois, arrêtés et conventions collectives de travail sont respectées et que les calculs sont correctement établis exemples: la sécurité sociale, les vacances annuelles, lassurance maladie-invalidité, la durée du travail, les jours fériés, les conventions collectives de travail, les contrats de travail, la rémunération, les élections sociales.
Faites le tri dans vos papiers! Droit Argent Plusmagazine.be.
On dit alors qu'il' y a prescription. Nous avons établi un classement des documents selon la durée pendant laquelle il convient de les conserver. Mais attention: ces durées, basées sur l'usage' ou sur la législation, ne s'appliquent' plus dès que survient un litige.
Délais de conservation des documents personnels SR Conseil.
Les délais de conservation des documents varient selon leur nature. Les durées indiquées sont des durées minimales pendant lesquelles il est prudent de conserver les documents. Il sagit de listes non exhaustives et de durées indicatives qui ne recouvrent pas tous les cas de figure. Type de document. Durée minimale de conservation.
Quelles sont les obligations légales pour archiver des documents?
Obligations légales pour archiver des documents en entreprise. En tant que société, vous êtes dans lobligation de conserver vos documents pendant plusieurs années. La durée légale précise varie selon la législation ou simplement selon les conventions. Dans tous les cas, vous avez intérêt à archiver vos documents dentreprise suffisamment longtemps.:

Contactez nous