Résultats pour durée archivage documents administratifs

durée archivage documents administratifs
Durée de conservation des documents relatifs aux impôts et taxes Droitissimo.
de formulaires administratifs. Derniers CV mis en ligne. Dernières offres d'emploi.' Travail à domicile Lire. Chargé du service contentieux Lire. Intervenant Droit public Lire. Stage en ressources humaines H/F Lire. Responsable commercial projets web Lire. Durée de conservation des documents relatifs aux impôts et taxes.
Comment conserver vos documents numériques personnels? Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis.
Le support qui contient les informations, quil sagisse dune clé USB, dun DVD, du disque dur de votre ordinateur, ne sont pas à lépreuve des chocs, des rayures, des cafés renversés. On estime à 5 ans la durée de vie dun CD-Rom gravé à partir dun matériel personnel. Et lobsolescence guette tous les supports car les technologies évoluent vite. Le logiciel qui a permis de constituer les données est aussi susceptible dévoluer, voire de disparaître. Les formats évoluent aussi très rapidement et il nest pas sûr quun document puisse être reconnu par un autre logiciel quelques années plus tard. Enfin, les matériels, les ordinateurs, les téléphones, les appareils photographiques susent aussi et ne sont parfois pas faciles à réparer. Pour éviter de perdre les documents auxquels vous tenez, voici une démarche possible.: 1 Repérez parmi tous vos documents électroniques ceux qui méritent dêtre conservés. En effet, un tri simpose. Parmi vos documents administratifs, certains doivent être gardés, dautres non voir la rubrique sur les papiers à garder sur le site du service public: http//vosdroits.service-public.fr/.:
Combien de temps garder les papiers de la mutuelle? LesFurets.com.
Si vous comptez faire du tri dans vos documents, lisez attentivement ce qui suit. En effet, certains documents doivent être gardés un certain nombre d'années' et peuvent vous être demandés par votre mutuelle ou l'Assurance' Maladie. Dans cet article, LesFurets.com vous donne la durée de conservation de chacun de ces papiers!
Durée de vie de vos papiers et factures site des Services de l'Etat' du département du Tarn.
Les documents concernant les llocations chômage vis de paiemnt. Si le demandeur demploi na pas reçu u insuffisament ses allcations chômage, une demande en paiement peut êtr? déposée auprès de lAssédic, dns un délai de deux ns à compter d? date dinscriptin comme demandeur demploi. Les actions en piement des allocatins chômage ations devant le juge se prescrivent au bout d? LAssédic disose quant à elle dun délai de trois ans pour réclamer les sommes indûmnt versées. Pied de page. Services de lÉtat. Horaires et coordonnées. Plan du site. Aide / FAQ. Accessibilité: Suivi des ADAP. RAA: Recueil des actes administratifs.
Des documents comptables et factures à conserver dix ans! Experts de l'entreprise.'
Les documents comptables et pièces justificatives doivent être conservés pendant une durée minimale de dix ans. Les documents bancaires sont à conserver pendant cinq ans minimum talons de chèques, relevés bancaires, le temps que prenne fin le délai de prescription commerciale. Au-delà de ce délai, le commerçant ne peut plus poursuivre son débiteur. Le délai de six ans prévu par le code général des impôts: la comptabilité pour se défendre en cas de contrôle fiscal. Sur le plan fiscal, les délais sont plus courts et correspondent aux possibilités de contrôle de ladministration fiscale. Ladministration peut ainsi rectifier le résultat fiscal pendant trois ans mais demander à consulter les comptes des exercices antérieurs. Un déficit qui a pour origine lannée 2010 et des conséquences sur lexercice 2015 doit pouvoir être vérifié par ladministration fiscale qui contrôle lannée 2015. Article L123-22 du code de commerce. Article 102 B du livre des procédures fiscales. Les règles de facturation. Directrice de la rédaction sur Compta Online. Voir tous les articles de cet auteur. Emmanuel 11 mars 2016 à 16h29. Merci de ces infos très utiles. Mais peut-on se contenter dun archivage numérique et jeter le papier?
La conservation des pièces comptables.
Les contrats commerciaux doivent être conservés pendant 5 ans et les contrats immobiliers pendant 30 ans. Les documents juridiques de lentreprise registres dassemblée générale, rapports de gestion, rapports des commissaires aux comptes doivent être conservés pendant une durée de 6 ans.
CEDEF Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels? Le portail des ministères économiques et financiers.
Les clés de la banque, site édité par la Fédération bancaire française, dressent des tableaux détaillés de la durée de conservation des documents bancaires et relatifs aux assurances. Le site Service public précise que les documents papier ou reçus au format numérique ont la même valeur juridique et la même durée de conservation: sous quelle forme peut-on conserver ses papiers?
Durée de conservation des documents: quelles obligations?
Accueil Archivage GED Durée de conservation des documents: quelles sont les obligations pour les entreprises? Durée de conservation des documents: quelles sont les obligations pour les entreprises? Olivier Pinet 22 juillet, 2016 Archivage, GED 6 Commentaires. La durée de conservation des documents représente une obligation légale pour toutes les entreprises.
Relevés de compte: les délais de conservation.
Durée de validité d'un' ticket de loto ou de grattage gagnant. Modèles de lettres. Lettre de contestation adressée à l'agence' bancaire l'informant' des débits frauduleux opérés sur le compte dans les 70 jours légaux ou 120 jours selon les termes du contrat.
Fiche Mémo Pratique: combien de temps garder les papiers, Fiche Mémo Pratique, Au service de la vie quotidienne.
Combien de temps faut-il conserver ses papiers administratifs? Type de document. Vous pouvez également consulter et imprimer la fiche mémo pratique par thème. Actes d'état' civil copies intégrales et extraits: acte de naissance, de mariage, de décès. Actes d'état' civil valables en principe sans limitation de date. Toutefois, certaines procédures exigent un acte d'état' civil récent. Avis de versement d'allocations' familiales. 2 à 5 ans. 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées cela est valable dans les deux sens. En cas de fraude ce délai passe à 5 ans. Jugement de divorce, jugement d'adoption.' En cas de perte, une copie sera fournie par le tribunal. Acte de reconnaissance d'un' enfant. La mairie peut en délivrer une copie. Mariage contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs.
Quelles sont les modalités de conservation de mes documents? www.cesu.urssaf.fr.
Quelles sont les modalités de conservation des documents Cesu? Le Cesu met à votre disposition différents documents dans votre espace personnel. Selon le document concerné, la durée de conservation nest pas identique. Vos documents sont accessibles dans votre espace personnel sur une durée de.:

Contactez nous