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archivage comptabilité
Les délais de conservation des documents comptables.
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Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises? professionnels service-public.fr.
Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s'exercer' les droits de communication, d'enquête' et de contrôle de l'administration' doivent être conservés pendant un délai de 6 ans à partir de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.
Classement comptable et archivage Memo Compta.
Cest pourquoi nous considérons quil est indispensable dêtre en règle, quitte à externaliser cette activité. Dernière vérification le 17 octobre 2013. Abonnez-vous à notre newsletter. Dans la même rubrique. Classement comptable et archivage. Les principes comptables. Les bases de la comptabilité.
Archivage dossiers en cabinet d'expertise' comptable.
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La conservation des pièces comptables.
Le Code Général des Impôts CGI oblige en effet toute entreprise à laisser une trace écrite de ses opérations, dans un souci de bon suivi de sa comptabilité et permettant la réalisation de comptes annuels qui reproduisent de manière sincère et fidèle lactivité de lentreprise.
Quels sont les délais de conservation de documents comptables? Durée de conservation archives comptables.
En matière d archivage des pièces comptables, la loi oblige les entreprises à archiver et conserver en létat de nombreuses pièces justificatives de leur activité économique et sociale. Quant à la durée de conservation des archives comptables, elle varie selon la nécessité, comme les cas de contrôle ou bien de demandes a posteriori de vérifications de document. Lentreprise se trouve alors dans lobligation de les produire à titre preuve. Quels sont donc ces documents à conserver? Et pendant combien de temps? Le nombre dannées où un dirigeant dentreprise doit être en mesure de présenter une pièce justificative comptable varie selon le type de document. Le Code de Commerce oblige par exemple les professionnels à conserver durant 6 années à compter de la clôture de lexercice le journal des opérations bénévoles. Cette durée est de 10 ans pour les pièces justificatives de la comptabilité, à savoir les pièces bancaires, les bulletins de paie et les factures.
Classement et archivage des documents comptables de lassociation loi 1901.
By laurent samuel on 2 janvier 2017 1. Dès lors que l association loi 1901 tient une comptabilité un tant soit peu sérieuse, se pose la question du classement et de l archivage des pièces comptables je veux dire par là: lensemble des documents justificatifs des écritures passées en comptabilité, quil sagisse des factures, des relevés bancaires et de tous les justificatifs des versements faits aux tiers et des sommes reçues par lassociation.

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