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durée archivage papiers
Quelles sont les obligations légales pour archiver des documents?
Obligations légales pour archiver des documents en entreprise. En tant que société, vous êtes dans lobligation de conserver vos documents pendant plusieurs années. La durée légale précise varie selon la législation ou simplement selon les conventions. Dans tous les cas, vous avez intérêt à archiver vos documents dentreprise suffisamment longtemps.:
Papiers à conserver service-public.fr.
Le délai de conservation des papiers varie selon les cas. Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Les indications fournies concernent les délais durant lesquels vous pouvez demander un droit remboursement par exemple ou vous voir réclamer quelque chose payer une amende par exemple. Vous pouvez bien évidemment garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice. Tout replier Tout déplier. Type de document. Durée de conservation.
Papiers à conserver service-public.fr.
Le délai de conservation des papiers varie selon les cas. Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Les indications fournies concernent les délais durant lesquels vous pouvez demander un droit remboursement par exemple ou vous voir réclamer quelque chose payer une amende par exemple. Vous pouvez bien évidemment garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice. Tout replier Tout déplier. Type de document. Durée de conservation.
Faites le tri dans vos papiers! Droit Argent Plusmagazine.be.
Trop de papiers? Envie d'un' grand nettoyage? Mode d'emploi' de ce que vous pouvez jeter ou non. 147 Fois partagé. Partager sur Facebook. Partager sur Twitter. Partager sur Google. Partager sur LinkedIn. Lire plus tard. A garder de 1 à 6 mois. A garder 1 an. A garder 2 ans. A garder 3 ans. A garder 5 ans. A garder 7 ans: nouveau! A garder 10 ans. A garder toute la vie. S'il' faut garder toute une série de documents, c'est' notamment pour que vous puissiez exiger le paiement d'une' dette ou pour prouver que vous vous êtes acquitté d'un' paiement si on vous le réclame à tort. La durée de conservation varie selon le type de document.
Obligations d'archivage' Jette Bruxelles Archives Conseil.
Les archives de la société, les pv des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, les rapports des gérants ou des commissaires, les listes de présence aux réunions., Pendant toute la durée de la société et 5 ans après la date de la clôture de la liquidation.
CEDEF Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels? Le portail des ministères économiques et financiers.
Les clés de la banque, site édité par la Fédération bancaire française, dressent des tableaux détaillés de la durée de conservation des documents bancaires et relatifs aux assurances. Le site Service public précise que les documents papier ou reçus au format numérique ont la même valeur juridique et la même durée de conservation: sous quelle forme peut-on conserver ses papiers?
Délais de conservation applicables aux documents comptables Merak facility management.
Pour la conservation dune comptabilité électronique, il est nécessaire de tenir à jour également les programmes et systèmes avec lesquels ces fichiers peuvent être lus pendant la durée minimale de conservation. Les entreprises qui ne tiennent pas une comptabilité électronique peuvent toujours utiliser la comptabilité sur papier.
Savez-vous combien de temps conserver vos papiers personnels? Le portail des ministères économiques et financiers.
Elle permet en outre aux assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée de réaliser des gains de productivité en ayant recours à un archivage dématérialisé moins onéreux qu'un' archivage de documents papier. L arrêté du 22 mars 2017 prévoit également les modalités de numérisation des factures établies originairement sur support papier. Fiche pratique: Les papiers à conserver PDF; 450 Ko.
Délais de conservation des documents personnels SR Conseil.
Les délais de conservation des documents varient selon leur nature. Les durées indiquées sont des durées minimales pendant lesquelles il est prudent de conserver les documents. Il sagit de listes non exhaustives et de durées indicatives qui ne recouvrent pas tous les cas de figure. Type de document. Durée minimale de conservation.

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