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La dure de conservation des papiers Smdar.
Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite. Titres de paiement de la pension de retraite. Documents utiles pour le calcul des droits à la pension de réversion. Type de document. Durée de conservation.
Quelle est la durée de conservation des documents dématérialisés?
La durée de conservation des documents par les entreprises varie, comme lexige la loi, de 1 an pour la comptabilisation des horaires des salariés, des heures dastreinte et de leur compensation, à 10 ans pour le compte annuel dune société.
Savez-vous combien de temps conserver vos papiers personnels? Le portail des ministères économiques et financiers.
Cette mesure a pour objet de favoriser la dynamique de dématérialisation des process. Elle permet en outre aux assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée de réaliser des gains de productivité en ayant recours à un archivage dématérialisé moins onéreux qu'un' archivage de documents papier.
Durée de conservation des documents: quelles obligations?
Accueil Archivage GED Durée de conservation des documents: quelles sont les obligations pour les entreprises? Durée de conservation des documents: quelles sont les obligations pour les entreprises? Olivier Pinet 22 juillet, 2016 Archivage, GED 6 Commentaires. La durée de conservation des documents représente une obligation légale pour toutes les entreprises.
Conservation documents: lesquels garder, combien de temps? Le journal de l'éco.'
Conservation de documents: la durée à respecter. Bien entendu, la conservation des documents est soumise à une durée légale. Mais ce laps de temps peut varier selon la nature des papiers concernés. Par exemple, la comptabilisation des horaires des salariés doit faire lobjet dun archivage durant seulement un an.
Délais de conservation des documents personnels SR Conseil.
Les délais de conservation des documents varient selon leur nature. Les durées indiquées sont des durées minimales pendant lesquelles il est prudent de conserver les documents. Il sagit de listes non exhaustives et de durées indicatives qui ne recouvrent pas tous les cas de figure. Type de document. Durée minimale de conservation.
Quels documents conserver et archiver? Je suis entrepreneur.
Les factures transmises par voie électronique, doivent être stockées sur le territoire français ou sur le territoire dun autre Etat membre de lUnion européenne ou dun pays lié à la France par une convention prévoyant une assistance mutuelle. Durée darchivage par type de documents.
CEDEF Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels? Le portail des ministères économiques et financiers.
Les clés de la banque, site édité par la Fédération bancaire française, dressent des tableaux détaillés de la durée de conservation des documents bancaires et relatifs aux assurances. Le site Service public précise que les documents papier ou reçus au format numérique ont la même valeur juridique et la même durée de conservation: sous quelle forme peut-on conserver ses papiers?
Quelle est la dure de conservation des documents d'entreprise?' Net-iris 2012.
Les documents relatifs au personnel. Concernant les documents relatifs aux charges sociales et la taxe sur les salaires, le dlai gnral de reprise est de 3 ans article L244-3 du code de la scurit sociale et L169 A du LPF.
Quelles sont les durées légales de conservation de documents? Locarchives.
optimiser vos coûts en détruisant les documents dont la durée de conservation est écoulée. Encore faut-il connaître la durée darchivage applicable à chaque type de document. Quil sagisse de documents comptables, des statuts de société ou des comptes annuels, des contrats dacquisition de biens immobiliers, des documents liés aux ressources humaines dossiers du personnel, bulletins de paye, de l archivage des dossiers médicaux combien de temps devez-vous conserver les documents de votre entreprise?
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Conseil et prestation d'archivage.' Archivage électronique de documents. Votre Espace Client ARCHIVECO. ARCHIVECO en bref. Nos chiffres clés. Nos certifications qualité. Traçabilité et sécurité. Réactivité et qualité de service. ARCHIVECO à linternational. Espace client Contactez-nous. Accueil Vos besoins La gestion documentaire, qu'est-ce' que c'est?' Durées légales de conservation Durée légale de conservation des documents RH, gestion documentaire: Archiveco. La durée légale de conservation des documents RH.

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